Conditions générales de vente

1. Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre retouche-photos.net, auto-entrepreneur (SIREN n° 537 634 487) dont le siège est situé à Sounit 19300 Moustier-Ventadour et les clients désirant utiliser les services ou les sites internet marchands retouche-photos.net pour effectuer leurs commandes ou devis.

Les clients du site internet retouche-photos.net y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à retouche-photos.net en utilisant le présent service vaudra pour le client la manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par retouche-photos.net, c'est pourquoi nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services et notre site internet sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services et nous déclinons toutes responsabilités en cas de manquement à ces principes.

2. Commande

Le client passe sa commande à partir du site retouche-photos.net.

Les informations enregistrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, retouche-photos.net ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise.

Retouche-photos.net se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une précédente commande.

Les fichiers à traiter peuvent être envoyés simplement sous forme numérique directement accessible depuis le site, à l'aide d'un formulaire dédié au moment de la commande. (Plus d'informations sur l'envoi des fichiers sur la page Comment ça marche, rubrique Envoyez vos photos). Les formats autorisés sont jpeg ou png, dans une résolution minimale de 80x600 pixels en 72dpi et avec un taux de compression jpeg de maximum 80%. Retouche-photos.net se reserve le droit de refuser de travailler sur des photos dont la résolution et/ou la qualité sont trop faibles.

En passant commande, le client déclare être le propriétaire des photos envoyées. Retouche-photos.net décline toute responsabilité quant à un litige concernant la propriété intellectuelle des photos traitées.

Si le client ne possède ses images que sous forme physique (et non numérique), les photos peuvent être expédiées par voie postale. Il suffit pour cela de nous contacter.

Il est conseillé un envoi en Lettre Max pour proteger au mieux les clichés.

L'expéditeur s'engage à n'envoyer que des images dont il possède le négatif ou un double papier.

Les photos seront renvoyées par Lettre Max dans les mêmes conditions à l'expéditeur, des frais suplémentaire seront appliqués au tarif en vigueur chez la Poste.

3. Prix

Le site de vente en ligne retouche-photos.net s'adresse aux professionnels et aux particuliers les prix s'entendent net, aucune TVA ne pourra être recuperé par l'acheteur.

Le prix définitif facturé au client est le prix net indiqué dans la confirmation de commande.

4. Paiements sécurisés

Commandes par carte bancaire :

Le client accède au site de paiements sécurisés de Paypal. Il lui suffit de suivre les instructions. Sa commande sera traitée immédiatement.

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

En cas de non respect de la loi ci dessus retouche-photos.net pourra reprendre les marchandises non réglées.

5. Livraison

Livraison numérique (par mail) :

Dans le cas d'une commande dite « de base » (sans option d'impression), la livraison des fichiers est réalisée exclusivement par mail dans un délais de 5 jours ouvrés à compter de la validation de commande par les services de retouche-photos.net.

Les fichiers modifiés sont livrés au format Jpeg.

Livraison physique (par voie postale) :

Dans le cas d'une commande avec impressions papier, la livraison des produits est réalisée par Lettre Max par la Poste dans un délais de 10 jours ouvrés après réalisation du travail.

Dans le cas où le client a fait parvenir à retouche-photos.net ses images par voie postale, celles-ci lui seront renvoyées par Lettre Max dans les mêmes conditions. Des frais suplémentaires seront appliqués au tarif en vigueur chez la Poste.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés faire l'objet d'un refus ou de dommages et intérêts.

Contrôle des produits à la réception :

A la réception de la marchandise, le client se doit de contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de son destinataire qui lui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas de dégradations ou d'avaries durant le transport.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

6. Service après ventes

En cas de perte de ses fichiers, le client pourra demander un renvoi de ceux-ci sous 30 jours après validation de la commande. Au dela de ce délais, retouche-photos.net ne conserve pas les fichiers clients.

7. Confidentialité

Retouche-photos.net est inscrit à la CNIL sous le numéro : 1543834

Les services que propose retouche-photos.net disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos commandes et leur suivi.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de retouche-photos.net et ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de retouche-photos.net.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à retouche-photos.net : contact [at] retouche-photos [dot] net

8. Juridiction

Pour toutes contestations, litiges commerciaux l'attribution de juridiction est donnée au Tribunal de commerce de Bordeaux (33).

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